Conformément à la législation applicable en matière de rétraction pour les contrats à distance
À l'attention de :
TCV Paramédical
Adresse : Rue César Franck 4 bte 2 - 1050 Bruxeles - Belgique
E-mail : savoiretvivre@gmail.com
Téléphone : +32 (0)477 807 657
1. Doit contenir comme information dans votre rétraction :
Votre demande
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
☐ Une prestation ou un service
☐ Une réservation à une activité
☐ Autre : ______________________________________
Produit ou prestation concerné(e)
Nom du produit / service / activité :
Numéro de commande ou de réservation :
Date de la commande / réservation :
____ / ____ / ______
Date de réception du produit ou date prévue de la prestation :
____ / ____ / ______
Coordonnées du client
Nom et prénom :
Adresse :
Code postal et localité :
Pays :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Téléphone :
Exercice du droit de rétractation (copier et coller le texte)
Par la présente, je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat identifié ci-dessus.
Je demande, lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Je comprends que certaines catégories de produits ou de prestations peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Signature
Date : ____ / ____ / ______
Nom du client :
Signature : (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier. Par document électronique, c'est votre adresse courriel qui validera votre signature)
2. Envoi du formulaire
Le présent formulaire peut être envoyé :
Par e-mail : tcvparamedical@gmail.com
Par courrier : Savoir & Vivre - Rue César Franck 4 bte 2 - 1050 Bruxelles - Belgique
3. Remboursement
Lorsque le remboursement est dû, celui-ci sera effectué selon les modalités prévues par la législation applicable et, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Référence éventuelle de paiement :
Il n'est normalement pas nécessaire de communiquer vos données bancaires, mais aide pour le remboursement de votre rétraction.
4. Important
Le droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits et services proposés par TCV Paramédical. Certaines exceptions prévues par la législation peuvent notamment concerner certains contenus numériques, services entièrement exécutés à la demande du consommateur ou activités prévues à une date ou période déterminée. Consultez les Conditions générales de vente et les informations relatives au produit ou à la prestation concernée avant d'introduire votre demande.
Cette dernière mention est particulièrement importante pour tes ateliers, conférences, stages, initiations et retraites, afin que le formulaire ne laisse pas entendre que toute réservation est automatiquement rétractable. Le SPF Économie confirme que le droit de rétractation connaît plusieurs exceptions.