Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles TCV Paramédical propose et fournit ses prestations d'accompagnement, ses consultations, formations, initiations, ateliers et autres services.
Toute réservation, inscription ou commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Identification du prestataire
TCV Paramédical
Responsable : Christian Vankoekelbergh
Adresse professionnelle : Rue César Franck 4 bte 2 - 1050 Bruxelles - Belgique
E-mail : tcvparamedical@gmail.com
Téléphone : +32 (0)477 807 657
N° d'entreprise / BCE : [bientôt disponible]
2. Nature des prestations
TCV Paramédical propose différentes prestations dans le domaine du bien-être, de l'accompagnement holistique, ainsi que des formations et initiations.
Selon les prestations proposées, celles-ci peuvent notamment comprendre :
des séances individuelles ; du magnétisme ; de l'hypnose ; de l'aromathérapie dans une démarche de bien-être ; de la méditation ou relaxation ; des accompagnements holistiques ; des formations et initiations ; des ateliers ; des activités collectives ; toute autre prestation présentée sur le site.
La nature, la durée, le tarif et les modalités propres à chaque prestation sont précisés lors de la réservation ou dans la présentation de l'activité concernée.
3. Cadre des prestations
Les prestations proposées par TCV Paramédical s'inscrivent dans une démarche de bien-être, d'accompagnement et de découverte de pratiques complémentaires.
Elles ne constituent pas, sauf indication légale contraire, des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
TCV Paramédical ne pose pas de diagnostic médical et ne demande pas à une personne d'interrompre, de modifier ou de remplacer un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de problème de santé, il appartient au participant ou au client de consulter le professionnel de santé approprié.
4. Réservation d'une prestation individuelle
Une séance ou un accompagnement peut être réservé par téléphone, par e-mail, via un formulaire en ligne ou par tout autre moyen proposé par TCV Paramédical.
La réservation devient définitive lorsque le rendez-vous a été confirmé par TCV Paramédical.
Lorsque le paiement anticipé est demandé, la réservation peut être considérée comme confirmée après réception du paiement.
Les informations relatives au tarif, à la durée et au lieu de la prestation sont communiquées avant la confirmation de la réservation.
5. Formations, initiations et ateliers
Les inscriptions aux formations, initiations et ateliers sont effectuées selon les modalités indiquées sur la page de présentation de l'activité.
L'inscription peut être réalisée :
par formulaire ; par e-mail ; par téléphone ; ou au moyen de tout système de réservation mis à disposition.
Lorsque le paiement est demandé lors de l'inscription, celle-ci est considérée comme définitive après réception du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu'elles sont applicables.
Le nombre de participants peut être limité afin de garantir de bonnes conditions d'accueil et de participation.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client avant la réservation.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros.
Toute modification tarifaire ne s'applique pas aux prestations déjà confirmées, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la prestation sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de l'inscription.
Selon la prestation, le paiement peut être effectué :
par virement bancaire ; par paiement en ligne ; en espèces lorsque cela est proposé ; ou par tout autre moyen accepté par TCV Paramédical.
Toute prestation doit être réglée selon les modalités et délais communiqués lors de la réservation.
8. Annulation ou déplacement d'un rendez-vous
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir TCV Paramédical dès que possible.
Lorsqu'une demande d'annulation ou de déplacement intervient suffisamment à l'avance, une nouvelle date peut être proposée selon les disponibilités.
En cas d'absence non signalée ou d'annulation tardive, des frais peuvent éventuellement être appliqués lorsque ceux-ci ont été clairement communiqués avant la réservation et dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune somme ne peut être retenue contrairement aux droits légaux du consommateur.
9. Annulation d'une formation ou d'un atelier par TCV Paramédical
TCV Paramédical se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler exceptionnellement une formation, une initiation ou un atelier lorsque les circonstances l'exigent, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité du formateur, de problème technique ou de force majeure.
En cas d'annulation par TCV Paramédical, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
10. Absence d'un participant à une formation
En cas d'absence d'un participant à une formation, une initiation ou un atelier, les conséquences dépendent du motif de l'absence et des conditions applicables à la réservation.
Lorsqu'un report est possible, TCV Paramédical peut proposer une autre date, sans que cela constitue automatiquement une obligation.
Les modalités précises peuvent être indiquées dans les conditions particulières de la formation concernée.
11. Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque ce droit s'applique, les informations relatives à son exercice sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Certaines exceptions prévues par la législation peuvent notamment concerner les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies, ainsi que certaines prestations liées à des activités ou services proposés à une date ou période déterminée.
Le droit de rétractation ne doit donc pas être présenté comme systématiquement exclu pour toutes les prestations : son application dépend de la nature du service et des circonstances de la vente.
12. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par TCV Paramédical ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Les modalités pratiques et l'adresse à laquelle envoyer la demande sont indiquées dans les informations précontractuelles communiquées au consommateur.
13. Responsabilité du participant
Le participant s'engage à respecter les consignes données pendant les formations, ateliers ou activités.
Il doit notamment adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les locaux et le matériel.
Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, injurieux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l'activité peut entraîner l'exclusion du participant.
Lorsque l'exclusion est nécessaire en raison d'un comportement fautif du participant, cette mesure ne prive pas TCV Paramédical des droits qui pourraient lui être reconnus par la législation applicable.
14. Respect et savoir-vivre
TCV Paramédical souhaite proposer un environnement fondé sur le respect, l'écoute et la bienveillance.
Les participants et clients s'engagent à respecter les autres personnes présentes, quelles que soient leurs différences, leurs opinions, leurs origines, leurs convictions ou leur situation personnelle.
Les désaccords doivent être exprimés de manière respectueuse.
En cas de difficulté, TCV Paramédical privilégiera dans la mesure du possible le dialogue et la recherche d'une solution amiable.
15. Matériel et documents pédagogiques
Les supports, documents, exercices, présentations, textes, photographies, vidéos et autres contenus remis ou présentés dans le cadre d'une formation ou d'une initiation sont destinés à un usage personnel du participant, sauf autorisation contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés ou utilisés pour créer une formation concurrente sans l'autorisation préalable de leur titulaire des droits.
La participation à une formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques.
16. Attestations de participation
Lorsque cela est prévu, une attestation de participation peut être remise à la personne ayant suivi une formation ou une initiation.
Sauf mention contraire explicite, une attestation de participation ne constitue pas un diplôme reconnu par une autorité publique et ne confère pas, à elle seule, le droit d'exercer une profession réglementée.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, inscriptions et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de TCV Paramédical.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
18. Force majeure
TCV Paramédical ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une impossibilité temporaire ou d'une annulation résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
TCV Paramédical informera les personnes concernées dès que raisonnablement possible et recherchera, lorsque cela est possible, une solution alternative.
19. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à TCV Paramédical par écrit à l'adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes conditions.
TCV Paramédical s'engage à examiner la demande avec attention et à rechercher prioritairement une solution amiable.
20. Règlement amiable des litiges
En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.
Le consommateur conserve toutefois l'ensemble des droits et recours prévus par la législation applicable.
Lorsque cela est pertinent, les informations relatives aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges peuvent être communiquées au consommateur.
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation belge et européenne applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.
22. Acceptation des conditions
Avant toute réservation ou inscription, le client ou participant est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales.
Lorsque l'acceptation des CGV est requise, celle-ci doit être effectuée avant la validation de la commande ou de l'inscription.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
TCV Paramédical
Accompagnements holistiques • Bien-être • Formations • Initiations
TCV Paramédical souhaite proposer ses activités dans un cadre fondé sur le respect, l'écoute, la responsabilité et la transparence, dans les limites propres à chaque pratique proposée.